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Con­di­tions générales de vente, paiement sécurisé

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Con­di­tions générales de vente

Objet
L'Util­isa­teur a la pos­si­bilité de passer sa com­mande en ligne à partir du cat­a­logue en ligne sur le présent site Web.

Le fait de passer com­mande à la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES im­plique l'ad­hé­sion en­tière et sans réserve de l'acheteur à ces con­di­tions générales de vente, à l'ex­clu­sion de tous autres doc­u­ments tels que prospectus, cat­a­logues, etc... émis par celle-ci et qui n'ont qu'une pure valeur indica­tive.

En con­séquence, le clic de val­i­da­tion de la com­mande im­plique une pleine et en­tière ac­cep­ta­tion des présentes, sans la moindre réserve.

Ce clic a valeur de sig­na­ture numérique.

Les présentes con­di­tions générales pré­va­lent sur toutes autres con­di­tions de quelque na­ture que ce soit et no­tam­ment sur d'éventuelles con­di­tions générales d'achat, à l'ex­cep­tion toute­fois de celles qui au­raient été ex­pressé­ment ac­cep­tées par la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES.

Toute con­di­tion con­traire op­posée par l'acheteur sera donc, à dé­faut d'ac­cep­ta­tion ex­presse et préal­able par la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES, inop­pos­able à cette dernière, quel que soit le mo­ment où elle aura pu être portée à sa con­nais­sance.

Il est égale­ment pré­cisé que le fait que la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES ne se pré­vale pas à un mo­ment donné de l'une quel­conque des dis­po­si­tions des présentes con­di­tions générales ne peut être in­ter­prété comme valant renon­ci­a­tion à se pré­valoir ultérieure­ment de la­dite dis­po­si­tion.

Les com­mandes trans­mises à la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES sont ir­révo­ca­bles pour l'ac­quéreur, sauf ac­cep­ta­tion écrite de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES.

Aire géo­graphique

La vente en ligne des pro­duits et ser­vices présentés dans le site est réservé aux acheteurs qui rési­dent dans les Etats mem­bres de l'Union Eu­ropéenne, à Monaco et au Licht­en­stein et pour des livraisons req­uises dans ces zones géo­graphiques.

Con­fir­ma­tion de la com­mande

Tout Util­isa­teur du site non ti­t­u­laire d'un numéro de client devra, préal­able­ment à une com­mande, suivre une procé­dure d'in­scrip­tion lui per­me­t­tant d'obtenir son numéro de client.
L'acheteur qui souhaite acheter un pro­duit ou un ser­vice sur ce site doit obli­ga­toire­ment :
- rem­plir la fiche d'iden­ti­fi­ca­tion sur le­quel il pré­cisera toutes les co­or­don­nées de­mandées et/ou donner son numéro de client, s'il en a un,
- rem­plir le bon de com­mande en ligne en don­nant toutes les références des pro­duits ou des ser­vices choisis,
- valider sa com­mande après l'avoir véri­fiée,
- ef­fectuer le paiement dans les con­di­tions prévues,
- con­firmer sa com­mande et son rè­gle­ment.
Le numéro de client est per­sonnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé en ligne aux ser­vices du Ven­deur dans les plus brefs délais.
La dénon­ci­a­tion de la perte ou de l'oubli d'un numéro client en­traînera au­toma­tique­ment la sus­pen­sion des com­mandes en cours, à l'ex­cep­tion de celles d'ores et déjà remises au trans­porteur en charge de leur livraison.
Dans tous les cas, la four­ni­ture en ligne du numéro de carte ban­caire et la val­i­da­tion fi­nale de la com­mande vau­dront preuve de l'in­té­gralité de la­dite com­mande et vau­dront exi­gi­bilité des sommes en­gagées par la com­mande.
Cette val­i­da­tion vaut sig­na­ture et ac­cep­tion ex­presse de toutes les opéra­tions ef­fec­tuées sur le site.
Toute­fois, en cas d'util­i­sa­tion fraud­uleuse de sa carte ban­caire, le client est in­vité, dès le con­stat de cette util­i­sa­tion, à con­tacter le ser­vice client du Ven­deur.
Les in­for­ma­tions con­tractuelles de la com­mande passée par le client feront l'objet d'une con­fir­ma­tion par l'envoi d'un e-mail à l'adresse indiquée par le client lors de la com­mande.

Preuve de la trans­ac­tion
Les reg­istres in­for­ma­tisés, con­servés dans les sys­tèmes in­for­ma­tiques du Ven­deur dans des con­di­tions raisonnables de sécu­rité, seront con­sid­érés comme des preuves des com­mu­ni­ca­tions, des com­mandes et des paiements in­ter­venus entre les par­ties.
Il est ex­pressé­ment con­venu que, sauf er­reur man­i­feste de la part du Ven­deur, les don­nées con­servées dans le sys­tème d'in­for­ma­tion du Ven­deur ont force probante quant aux com­mandes passées par l'Util­isa­teur. Les don­nées sur sup­port in­for­ma­tique ou élec­tron­ique con­stituent des preuves val­ables et en tant que telles, sont re­cev­ables dans les mêmes con­di­tions et avec la même force probante que tout doc­u­ment qui serait établi, reçu ou con­servé par écrit.
L'archivage des bons de com­mande et des fac­tures est ef­fectué sur un sup­port fi­able et durable de manière à cor­re­spondre à une copie fidèle et durable con­for­mé­ment à l'ar­ticle 1348 du Code civil.

In­for­ma­tion sur les pro­duits
Les pro­duits et ser­vices of­ferts sont ceux qui fig­urent dans le cat­a­logue dif­fusé dans le site de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES.

Tous les ef­forts ont été faits pour s'as­surer de l'ex­ac­ti­tude des in­for­ma­tions présen­tées sur le site.
La so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES ou ses four­nisseurs ne sont néan­moins pas re­spon­s­ables des con­séquences, in­ci­dents, dom­mages ré­sul­tant des trans­mis­sions élec­tron­iques, de l'ex­ac­ti­tude de l'in­for­ma­tion trans­mise par voie élec­tron­ique et ce, quand bien même elle au­rait eu con­nais­sance du risque d'une trans­mis­sion er­ronée d'in­for­ma­tion.
Les pho­togra­phies du cat­a­logue sont les plus fidèles pos­si­bles mais ne peu­vent as­surer une simil­i­tude par­faite avec le pro­duit of­fert, no­tam­ment en ce qui con­cerne les couleurs.
Les photos, de­scrip­tions et prix des pro­duits n'ont pas de valeur con­tractuelle.
Le Ven­deur s'en­gage à honorer les com­mandes reçues sur le site In­ternet unique­ment dans la limite des stocks disponibles des pro­duits.
À dé­faut de disponi­bilité du pro­duit, le Ven­deur s'en­gage à en in­former l'Util­isa­teur dans les plus brefs délais.
En cas d'indisponi­bilité d'un ar­ticle com­mandé, un avoir sera au­toma­tique­ment généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre pro­duit pour un prix équiv­a­lent, soit le rem­bourse­ment par le­vier d'un bon élec­tron­ique, soit le rem­bourse­ment par chèque.
Toute er­reur de com­mande de la part du client sera rem­boursée, non pas par chèque, mais par bonds élec­tron­iques, à valoir sur une prochaine com­mande.

Dans l'hy­pothèse d'une indisponi­bilité per­ma­nente et à dé­faut de four­ni­ture d'un ar­ticle de qualité et de prix équiv­a­lent, la com­mande sera au­toma­tique­ment an­nulée.

Tarifs et frais de port
Les prix af­fichés sur le site sont indiqués toutes taxes com­prises en euros, hors par­tic­i­pa­tion aux frais de port, frais de traite­ment de la com­mande et aux frais d'em­bal­lage cadeau et hors l'in­té­gralité des frais liés à la livraison d'un ar­ticle en de­hors du ter­ri­toire français.
Ils ti­en­nent compte de la TVA ap­pli­cable au jour de la com­mande. Tout change­ment du taux de TVA ap­pli­cable pourra être réper­cuté sur les prix des pro­duits.
En re­vanche, ils n'in­tè­grent pas les taxes et im­pôts de toutes na­tures auxquels pour­raient être as­su­jettie la com­mande passée qui de­vront être payés en sus.
De même, si une ou plusieurs taxes ou con­tri­bu­tions, no­tam­ment en­vi­ron­nemen­tales ve­naient à être créées ou mod­i­fiées, en hausse comme en baisse, ce change­ment pourra être réper­cuté sur le prix de vente des ar­ti­cles présents sur le site du Ven­deur et les doc­u­ments de vente.
La so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES se réserve de mod­i­fier ses prix à tout mo­ment, étant toute­fois en­tendu que le prix fig­u­rant au cat­a­logue le jour de la com­mande sera le seul ap­pli­cable à l'acheteur.
Si, pour une raison quel­conque, un prix er­roné est indiqué lors d'une com­mande con­sid­érée, seul le prix en vigueur pré­vaudra ; dans cette hy­pothèse, le client aura la fac­ulté d'an­nuler sa com­mande, sans au­cune pé­nalité.

Modal­ités de paiement
Le prix est exi­gible à la com­mande.
Les paiements seront ef­fec­tués par carte ; ils seront réal­isés par le biais du sys­tème sécurisé cyber plus paiement, sys­tème de rè­gle­ment avec le­quel les cartes ban­caires na­tionales ou in­ter­na­tionales du client de­vront être obli­ga­toires non com­pat­i­bles.
Par ex­cep­tion, un rè­gle­ment par chèque peut être ac­cepté par la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES, étant ici rap­pelé que seuls les chèques français sont ac­ceptés.
À la de­mande de l'acheteur, il pourra lui être adressé une fac­ture sur pa­pier faisant res­sortir la taxe sur la valeur ajoutée.

Modal­ités de livraison
Les pro­duits sont livrés à l'adresse indiquée par le con­som­ma­teur sur le bon de com­mande et unique­ment sur les zones géo­graphiques desservies.
Toute com­mande des­tinée à être livrée dans un lieu écarté d'une ag­gloméra­tion ou d'une route à grande com­mu­ni­ca­tion doit être ac­com­pa­gnée d'un plan et des indi­ca­tions néces­saires pour y ac­céder.
Le lieu de livraison doit être ac­ces­sible à un camion type semi-re­morque ou grand volume.
Dans le cas où le lieu de livraison de­mandé par l'acheteur n'au­rait pu être trouvé ou ne serait pas ac­ces­sible, l'acheteur est re­spon­s­able des végé­taux, ob­jets de sa com­mande.
En cas d'im­pos­si­bilité de livraison liée à la dé­fail­lance de l'acheteur, celui-ci en prendra livraison dans les en­trepôts de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES.
Le Ven­deur s'en­gage à ef­fectuer les livraisons des ar­ti­cles com­mandés dans un délai de (60) jours pour une livraison en France métropoli­taine.
Ce délai de livraison n'est toute­fois qu'indi­catif, le ven­deur n'ac­cep­tant au­cune pé­nalité ou résil­i­a­tion de con­trat en cas de re­tard de livraison, quelles que soient les causes, l'im­por­tance et les con­séquences de ce re­tard.
Pour le suivi de la com­mande en cours, l'Util­isa­teur peut con­sulter le suivi de com­mande en ligne.

Ré­cla­ma­tions-Er­reur de livraison
Dans l'hy­pothèse où un acheteur au­rait à se plaindre d'un lot de marchan­dises, il devra for­muler auprès de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES, dans les trois jours ou­vrés de la livraison, toute ré­cla­ma­tion d'er­reur de livraison et/ou de non-con­for­mité des pro­duits en na­ture ou en qualité par rap­port aux indi­ca­tions fig­u­rant sur le bon de com­mande.
Au-delà de ce délai, toute ré­cla­ma­tion sera ir­recev­able et re­jetée comme telle.
Cette ré­cla­ma­tion doit être for­mulée auprès de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES par cour­rier.
Toute ré­cla­ma­tion ef­fec­tuée en vi­o­la­tion des rè­gles définies ci-dessus et/ou sans re­specter les délais im­partis pour ce faire ne pourra être prise en compte et la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES sera dé­gagée de toute re­spon­s­abilité vis-à-vis du client.
En cas d'er­reur de livraison ou d'échange, tout pro­duit à échanger ou à rem­bourser devra être re­tourné dans son ensemble et dans son em­bal­lage d'origine en état im­pec­cable. Pour être ac­cepté, tout re­tour devra être sig­nalé et obtenir l'ac­cord préal­able de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES avant d'être ré­ex­pédié.
Les frais d'envoi sont à la charge de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES, hormis dans l'hy­pothèse où il s'avér­erait que le pro­duit ne cor­re­spond pas à la déc­la­ra­tion faite par le client à l'origine.

Re­cours contre les trans­porteurs
Ar­rivage par­tant de gelée
En cas d'ar­rivage par fortes gelées, placer les colis sans les déballer dans un local tem­péré non chauffé.
La gelée étant un cas de force ma­jeure, le trans­porteur n'est pas re­spon­s­able des dégâts qu'elle cause, hormis si les délais con­tractuels de livraison sont dé­passés.
Re­tard dans l'achem­ine­ment des marchan­dises
Lorsque les délais de livraison sont dé­passés, le des­ti­nataire dis­pose d'un délai de trois jours, non com­pris les jours fériés, pour no­ti­fier sa protes­ta­tion mo­tivée, par acte ex­tra­ju­di­ci­aire ou par lettre recom­mandée suivant les cas :
• soit au ser­vice des lignes SNCF,
• soit au trans­porteur routier, mar­itime ou aérien,
• soit au ser­vice de la poste.

Les marchan­dises voy­a­gent dans tous les cas aux risques et périls de l'acheteur même si les pro­duits sont livrables franco de port et quel que soit le mode de trans­port, celui-ci est seul juge re­spon­s­able des ré­cla­ma­tions à faire à l'ar­rivée.
Sans in­struc­tion par­ti­c­ulière de l'acheteur, le ven­deur choisit le mode d'ex­pédi­tion qui lui paraîtra le mieux ap­pro­prié sans as­sumer au­cune re­spon­s­abilité de ce chef, ni ad­mettre au­cune ré­cla­ma­tion con­cer­nant le trans­port.
Lorsque les marchan­dises sont as­surées, le des­ti­nataire doit ob­server stricte­ment en cas d'avarie les stip­u­la­tions de la po­lice d'as­sur­ance.

Garantie
Tous les pro­duits fournis par la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES béné­fi­cient de la garantie lé­gale prévue par les ar­ti­cles 1641 et suiv­ants du Code civil.
En cas de non-con­for­mité d'un pro­duit vendu, il pourra être re­tourné au ven­deur qui le reprendra, le changera ou le rem­boursera.
Toutes les ré­cla­ma­tions, de­mandes d'échange, de rem­bourse­ment doivent s'ef­fectuer par voie postale à l'adresse du siège de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES dans un délai de 30 jours à compter de la date de la livraison, et ceux à peine de for­clu­sion.
Le client est ex­pressé­ment in­formé que la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES n'est pas sys­té­ma­tique­ment le pro­duc­teur ou le fab­ri­cant des pro­duits présentés sur son site.
Au­cune con­tes­ta­tion rel­a­tive à l'au­then­ticité des espèces ou des var­iétés com­mandées ne pourra être reçue passé un délai de deux an­nées dé­compté à compter du jour de la livraison.
En cas de dé­faut af­fec­tant l'au­then­ticité des espèces ou des var­iétés, la garantie per­me­ttra, au choix de l'util­isa­teur, d'obtenir le rem­place­ment de l'ar­ticle ou son rem­bourse­ment in­té­gral au prix fac­turé à la date de la com­mande.
Tous les ar­ti­cles sont soumis à cette garantie d'au­then­ticité, à l'ex­clu­sion de toute autre garantie, no­tam­ment s'agis­sant des vices ap­par­ents éventuels.

Re­spon­s­abilité
Le ven­deur, dans le pro­cessus de vente en ligne, n'est tenu que par une obli­ga­tion de moyens, sa re­spon­s­abilité ne pou­vant être en­gagée pour un dom­mage ré­sul­tant de l'util­i­sa­tion du réseau In­ternet tel que perte de don­nées, in­tru­sion, virus, rup­ture du ser­vice, ou autres prob­lèmes in­volon­taires.

En toutes hy­pothèses, la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES ex­clut toute prise en charge au titre de sa garantie ou de sa re­spon­s­abilité con­tractuelle de l'ensemble des préju­dices indi­rects et im­matériels dé­coulant d'une non-con­for­mité de la livraison ou de tous dom­mages qui pour­raient être oc­ca­sionnés aux pro­duits livrés.
Dans tous les cas, la re­spon­s­abilité du Ven­deur ne pour­rait être en­gagée dans le cas où l'inexé­cu­tion de ses obli­ga­tions serait im­putable soit au fait im­prévis­ible et in­sur­montable d'un tiers au con­trat soit à un cas de force ma­jeure telle que définie ci-après.
Pour les ar­ti­cles livrés dé­fectueux, l'Util­isa­teur béné­ficie d'une garantie lui per­me­t­tant de les ren­voyer con­for­mé­ment aux ar­ti­cles L. 211-4 et suiv­ants du Code de la con­som­ma­tion.

Il est enfin pré­cisé que la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES n'en­court au­cune re­spon­s­abilité, pas plus qu'elle ne con­sent la moindre garantie, dans l'hy­pothèse d'un échec de cul­ture.

Pro­priété in­tel­lectuelle
Tous les élé­ments du site du Ven­deur, qu'ils soient vi­suels ou sonores, y com­pris la tech­nologie sous-ja­cente, sont pro­tégés par le droit d'au­teur, des mar­ques ou des brevets.
Ils sont la pro­priété ex­clu­sive du Ven­deur. L'Util­isa­teur qui dis­pose d'un site In­ternet à titre per­sonnel et qui désire placer, pour un usage per­sonnel, sur son site un lien simple ren­voyant di­recte­ment au site du Ven­deur, doit obli­ga­toire­ment en de­mander l'au­tori­sa­tion écrite et préal­able au Ven­deur.
Dans tous les cas, tout lien non au­torisé, devra être re­tiré sur simple de­mande du Ven­deur.

Don­nées à car­ac­tère per­sonnel
Le Ven­deur se réserve le droit de col­lecter des don­nées sur l'Util­isa­teur, no­tam­ment par l'util­i­sa­tion de cookies.
Le Ven­deur peut, pour des raisons com­mer­ciales, trans­mettre à un parte­naire com­mer­cial l'iden­tité et les co­or­don­nées des Util­isa­teurs des ser­vices.
L'Util­isa­teur peut ex­pressé­ment s'op­poser à la di­vul­ga­tion de ses co­or­don­nées lors de la com­mande. Pour cela il lui suffit de le sig­naler en rem­plis­sant le for­mu­laire de con­tact depuis le site.
L'Util­isa­teur est in­formé que ce traite­ment au­toma­tisé d'in­for­ma­tions, a fait l'objet d'une déc­la­ra­tion à la CNIL sous le numéro 1612551V0 en date du 3 septembre 2012.
Con­for­mé­ment à la loi du 6 jan­vier 1978 mod­i­fiée, l'Util­isa­teur dis­pose d'un droit d'accès, d'op­po­si­tion, et de rec­ti­fi­ca­tion des don­nées le con­cer­nant, soit di­recte­ment sur In­ternet, soit par cour­rier en écrivant au Ven­deur, à l'adresse suiv­ante (adresse à com­pléter).

Vente aux con­som­ma­teurs – droit de ré­trac­ta­tion
Les acheteurs, per­sonnes physiques non pro­fes­sion­nelles, béné­ficie d'un délai de ré­trac­ta­tion de sept (7) jours à compter de la livraison ef­fec­tive de leur com­mande pour faire re­tour de pro­duits au ven­deur pour échange ou rem­bourse­ment sans pé­nalité, à l'ex­cep­tion des frais de re­tour.
Tous les ar­ti­cles peu­vent faire l'objet d'un échange ou d'un rem­bourse­ment sauf ceux por­tant une men­tion con­traire, par ex­emple les ar­ti­cles ayant fait l'objet d'une per­son­nal­i­sa­tion sur de­mande du client.
Si la nou­velle com­mande est d'un mon­tant supérieur, l'Util­isa­teur devra joindre à la de­mande d'échange le paiement du reli­quat. À l'in­verse, si le mon­tant de l'échange est in­férieur au mon­tant ini­tial, l'Util­isa­teur re­cevra dès ré­cep­tion de la de­mande une lettre chèque en rem­bourse­ment de la dif­férence.
Le rem­bourse­ment peut aussi être de­mandé dans le délai de 7 jours, dé­duc­tion faite des frais for­faitaires de traite­ment de la com­mande s'él­e­vant à 30 euros, seule­ment en cas de rem­bourse­ment sauf con­di­tions par­ti­c­ulières men­tion­nées sur le bon de com­mande.
Dans tous les cas, toute de­mande d'échange ou de rem­bourse­ment devra s'ef­fectuer par la voie postale à l'adresse du Ven­deur.

Clause de réserve de pro­priété
Les pro­duits livrés par la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES ne de­vi­en­nent pro­priété de l'ac­quéreur que sous la réserve ex­presse du paiement in­té­gral du prix de ces­sion.
Il reste en con­séquence la pro­priété de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES jusqu'à com­plet paiement du prix.
Jusqu'à cette date, les pro­duits livrés se trou­vent en dépôt chez l'acheteur, à la charge et aux risques de ce dernier.
L'Acheteur est réputé avoir ex­pressé­ment ac­cepté la présente clause, toute stip­u­la­tion con­traire étant réputée non écrite.
L'acheteur s'in­terdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la pro­priété des marchan­dises avant paiement com­plet de celle-ci.
Toute­fois, il s'oblige, en cas de revente, à ré­gler im­mé­di­ate­ment le solde du prix restant dû au ven­deur.
Il ne peut donner les­dites marchan­dises en gage ou en trans­férer la pro­priété à titre de garantie.
En cas de saisie ou de toute autre in­ter­ven­tion d'un tiers, l'acheteur est tenu d'en aviser sans délai de ven­deur.
Dans le cadre de l'ap­pli­ca­tion de la présente dis­po­si­tion, l'acheteur sup­portera la charge des risques en cas de perte ou de de­struc­tion et ce, dès la date de la livraison des marchan­dises.

Force ma­jeure
La re­spon­s­abilité de l'une ou l'autre des par­ties ne pourra être recher­chée si l'exé­cu­tion du con­trat est re­tardée ou em­pêchée en raison d'un cas de force ma­jeure ou d'un cas for­tuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes ex­térieures telles que :
- mau­vaises ré­coltes,
- les grèves, lock-out, trou­bles so­ciaux, dé­ci­sions ad­min­is­tra­tives,
- les in­ter­ven­tions des au­torités civiles ou mil­i­taires,
- les catas­tro­phes na­turelles,
- les in­cendies,
- les dégâts des eaux,
- l'in­ter­rup­tion du réseau de télé­com­mu­ni­ca­tions ou du réseau élec­trique,
- mau­vaises ré­coltes,
- in­tem­péries (gelées, grêle, sécher­esse, etc....),
- im­pos­si­bilité d'un trans­port normal,
- faits de tiers,
- ac­ci­dent de toutes sortes,
- bris de ma­chines,
- tout événe­ment de na­ture à re­tarder, em­pêcher ou rendre économique­ment ex­or­bi­tant exé­cu­tion des en­gage­ments du ven­deur.
Etant ici pré­cisé que la liste ci-avant n'a aucun car­ac­tère ex­haustif.

Dis­po­si­tions générales
Les par­ties re­con­nais­sent que le présent con­trat con­stitue l'in­té­gralité de l'ac­cord conclu entre elles et se sub­stitue à toute offre, dis­po­si­tion ou ac­cord an­térieurs, écrits ou ver­baux.
Aucun doc­u­ment postérieur, au­cune mod­i­fi­ca­tion du con­trat quelle qu'en soit la forme ne pro­duira d'effet entre les par­ties sans prendre la forme d'un avenant dû­ment daté et signé par elles.
Si l'une quel­conque des stip­u­la­tions du présent con­trat s'avérait nulle au re­gard d'une règle de droit en vigueur ou d'une dé­ci­sion ju­di­ci­aire de­v­enue défini­tive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour au­tant en­traîner la nul­lité du con­trat ni altérer la va­lidité de ses autres dis­po­si­tions.
Les par­ties élisent domi­cile aux adresses indiquées sur le bon de com­mande pour l'Util­isa­teur et à l'adresse fig­u­rant sur le site pour le Ven­deur.
Les présentes con­di­tions sont soumises à la loi française.

Tous dif­férends re­latifs à la con­clu­sion, à l'exé­cu­tion à la va­lidité ou à l'in­ter­pré­ta­tion des présentes ou des com­mandes qui en sont la suite seront de la com­pé­tence des tri­bunaux du res­sort du siège so­cial de la so­ciété EARL ROBIN PEPINIERES.

Cette clause s'ap­plique même en cas de référé, de de­mande in­ci­dente ou de plu­ralité de défend­eurs et quelques soit le mode et les modal­ités de paiement.